La stratégie énergétique 2050 ouvre de nouvelles possibilités de trouver une utilité durable et de bons sens à l’énergie. La loi sur l'énergie votée le 21 Mai 2017 et entrée en vigueur le 01.01.2018 créée les fondements de ce qui s’appelle les «Regroupements de Consommation Propre» (RCP); la nouveauté étant que l’énergie solaire produites par celles-ci peut également être autoconsommée et répartie entre voisins d’un même immeuble ou d’un quartier.
Un RCP est un regroupement juridiquement reconnu de plusieurs parties (propriétaires, copropriétaires d’appartements et/ou locataires) se trouvant dans un ou dans plusieurs bâtiments et qui bénéficient d’une consommation commune d’énergie solaire. Dans ce cadre, l'électricité solaire doit être produite dans la même zone que les bâtiments ou dans une zone voisine adjacente. Le RCP est reliée par un raccordement unique au réseau public depuis lequel elle puise du courant supplémentaire ou dans lequel elle réinjecte de l'énergie solaire excédentaire.
Ceci revient à faire du propriétaire de la zone ou de l’immeuble le fournisseur d'énergie de ses locataires/de ses utilisateurs finaux. L'administrateur d'immeubles ou son mandataire est donc responsable de la gestion et de la facturation au sein de le RCP. Important: Les tarifs de l'électricité solaire auxquels les utilisateurs finaux se fournissent dans le RCP ne peuvent pas être supérieurs au tarif du réseau public.
Les fondements juridiques peuvent être consultés ici .
La consommation commune d'énergie solaire dans un RCP présente une utilité considérable pour toutes les parties:
Tout RCP n’étant intrinsèquement pas rentable, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour évaluer le potentiel de votre projet ensemble.