Smart Energy Link AG
Effingerstrasse 17
3008 Berne
info@smartenergylink.ch
+41 33 672 10 72
Numéro du registre du commerce: CHE-282.542.722
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Photographie: Simon Zangger
Architecture:
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Version datant de Juillet 2021
Smart Energy Link AG, Effingerstrasse 17, 3008 Berne (+41 33 672 10, info@smartenergylink.ch ) est, sauf indication contraire dans le cas d’espèce, responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données.
Smart Energy Link AG (ci-après également dénommé « nous ») collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent ou qui concernent d’autres personnes (appelées « tiers »). La présente déclaration de protection des données décrit la façon dont nous traitons ces données lorsque vous utilisez notre site Internet, lorsque vous vous procurez auprès de nous des services ou des produits, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez de quelque autre manière affaire à nous.
Nous traitons différentes catégories de données vous concernant, lesquelles portent tant sur des informations actuelles que, le cas échéant, anciennes, si celles-ci ont changé. Les principales catégories sont les suivantes:
Lorsque vous utilisez notre site Internet (y compris le portail clients ; ci-après dénommés ensemble le « site Internet »), nous collectons l’adresse IP de votre terminal et d’autres données techniques afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de ces offres. Font également partie de ces données les fichiers journaux qui enregistrent l’utilisation de nos systèmes.
Certaines offres (par ex. le portail clients) ne peuvent être utilisées que moyennant un enregistrement. Vous devez à cette occasion nous fournir certaines données, et nous collectons des données au sujet de l’utilisation de l’offre.
Lorsque vous êtes en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par chat, par courrier ou par le biais de tout autre moyen de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos données de contact et les données secondaires de communication.
Nous désignons comme données de base les données de référence dont nous avons besoin en plus des données contractuelles (voir ci-dessous) pour gérer nos relations contractuelles et commerciales ou à des fins publicitaires et de marketing telles que le nom, les données de contact et les informations par exemple sur votre rôle, votre/vos relation(s) bancaire(s), votre date de naissance, votre historique de client, les procurations, les autorisations de signature et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou de toute autre manière un contact commercial ou que vous intervenez pour une telle personne (par ex. en tant que personne de contact d’un partenaire commercial) ou si nous désirons nous adresser à vous pour nos propres besoins ou pour ceux d’un partenaire contractuel (par ex. dans le cadre d’une campagne publicitaire ou de marketing, par le biais de notre newsletter, etc.). Nous recevons des données de base de votre propre part (par ex. à l’occasion d’un achat ou dans le cadre d’un enregistrement), de la part d’organismes pour lesquels vous travaillez ou de la part de tiers comme par exemple nos partenaires contractuels et des sources accessibles au public comme par exemple des registres publics ou Internet.
Ce sont des données générées en relation avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat, par exemple des indications sur les contrats ou sur les prestations fournies ou à fournir ainsi que des données préalables à la conclusion d’un contrat qui servent à traiter les données requises ou utilisées ainsi que les indications sur les réactions. Nous collectons en règle générale ces données auprès de vous-même, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat mais également auprès de sources tierces (par ex. des fournisseurs de données sur la solvabilité) et de sources accessibles au public.
Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Des données peuvent par exemple être générées en relation avec des procédures administratives ou judiciaires (comme des pièces, des moyens de preuve, etc.), et celles-ci peuvent également se rapporter à vous. Nous pouvons recevoir ou réaliser des photos, des vidéos ou des enregistrements audio dans lesquels vous pourriez être reconnaissable (par ex. à l’occasion de manifestations, par le biais de caméras de sécurité, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur qui entre à quel moment dans un certain bâtiment ou a des droits d’accès correspondants (y compris à l’occasion de contrôles d'accès, sur la base de données d'enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur qui prend part à quel moment à des manifestations ou à des actions ou sur qui utilise à quel moment notre infrastructure et nos systèmes. Enfin, nous collectons et traitons des données sur nos actionnaires et d’autres investisseurs ; outre des données de base, il s’agit notamment de données pour les registres correspondants concernant l’exercice de vos droits et l’organisation de manifestations (par ex. des assemblées générales).
Vous nous communiquez vous-même beaucoup de ces données. Vous n’y êtes, sous réserve de certains cas particuliers, pas tenus. Si vous voulez conclure avec nous des contrats ou bénéficier de prestations, vous devez cela dit mettre des données à notre disposition dans le cadre de votre obligation contractuelle. Lors de l’utilisation de notre site Internet, le traitement de données techniques est inévitable.
Dans la mesure où cela n’est pas illicite, nous nous procurons également des données provenant de sources accessibles au public (par ex. de registres des poursuites, de registres fonciers, de registres du commerce, etc.), et nous recevons des données d’autres entreprises au sein de notre groupe, de la part d’autorités ou d’autres tiers (comme par ex. des sociétés de renseignement de solvabilité, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet, etc.).
Nous traitons vos données en particulier aux fins suivantes:
Nous pouvons évaluer de manière automatisée certaines de vos caractéristiques personnelles à l'aide de vos données (« profiling »), par exemple afin d’identifier des risques de sécurité et d’usage abusif, de procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification.
Lorsque nous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément sur les finalités du traitement. Vous pouvez révoquer vos consentements en tout temps avec effet pour le futur au moyen d’une déclaration écrite (par voie postale) ou, à défaut d’indication ou d’accord contraire, par e-mail. Dès que nous aurons reçu une déclaration exprimant la révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données pour les finalités pour lesquelles vous aviez à l’origine donné votre consentement sauf si nous avons une autre base légale pour le faire. La révocation de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation sur la base de votre consentement.
Lorsque nous ne demandons pas votre consentement pour un traitement, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur le fait que ce traitement est nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous (ou avec l’entité que vous représentez) ou que nous ou un tiers avons un intérêt légitime à le faire, comme poursuivre notamment les finalités décrites ci-dessus au chiffre 4 et les objectifs que celles-ci impliquent et pouvoir mettre en œuvre les mesures correspondantes. Le respect des prescriptions légales en fait le cas échéant aussi partie. En font également partie la commercialisation de nos produits et prestations, l’intérêt de mieux comprendre nos marchés ainsi que la conduite et le développement sûr et efficace de notre entreprise, y compris au niveau de son fonctionnement opérationnel.
Dans le cadre nos contrats, de notre site Internet, de nos prestations et produits, de nos obligations juridiques ainsi que pour sauvegarder nos intérêts légitimes et poursuivre les autres finalités indiquées au chiffre 3, nous transmettons vos données à caractère personnel également à des tiers, en particulier aux catégories suivantes de destinataires:
Les sociétés de notre groupe peuvent utiliser pour elles-mêmes les données conformément à la présente déclaration de protection des données afin de poursuivre les mêmes finalités que nous.
Nous travaillons avec des prestataires en Suisse et à l'étranger, et ceux-ci traitent des données vous concernant pour notre compte ou en responsabilité partagée avec nous, ou reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité (par ex. des prestataires informatiques, des transporteurs, des prestataires de services publicitaires, des banques, des assurances, des entreprises de recouvrement, des sociétés de renseignements économiques, etc.).
Il s’agit tout d’abord de nos clients et de nos autres partenaires contractuels, parce que cette transmission de données découle de ces contrats. Lorsque vous travaillez vous-même pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte. Font en outre partie des destinataires les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons.
Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à des administrations, à des tribunaux et à d’autres autorités en Suisse et à l'étranger lorsque nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou lorsque cela paraît nécessaire pour sauvegarder nos intérêts.
Dans d'autres cas, le recours à des tiers peut également découler des finalités énumérées au chiffre 3.
Comme indiqué au chiffre 5, nous transmettons également des données à d’autres entités. Celles-ci ne se trouvent pas seulement en Suisse. Vos données peuvent par conséquent également être traitées en Europe, et, exceptionnellement, dans tout autre pays du monde.
Si un destinataire se trouve dans un pays qui ne dispose pas d’une protection légale adéquate des données, nous exigeons dudit destinataire qu’il s’engage contractuellement à respecter la protection des données (nous utilisons pour ce faire les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; nous mettons volontiers une copie à votre disposition), pour autant qu’il ne soit pas déjà soumis à une réglementation légalement reconnue garantissant la protection des données et que nous ne puissions pas nous baser sur une disposition d'exception.
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou qu’une sauvegarde est nécessaire d’un point de vue technique. Si aucune obligation juridique ou contractuelle ne s’y oppose, nous détruisons ou anonymisons vos données après l’échéance du délai de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures ordinaires.
Nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel, de les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et de prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire et d’accès non autorisé.
Le droit applicable en matière de protection des données vous donne le droit, sous certaines conditions, de vous opposer au traitement de vos données, en particulier à des fins de marketing direct, à votre profilage à des fins de publicité directe et d’autres intérêts légitimes en matière de traitement. Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez, en fonction du droit applicable en matière de protection des données, des droits suivants en rapport avec notre traitement des données:
Si vous désirez exercer à notre encontre les droits indiqués ci-dessus, nous vous prions de vous adresser à nous par écrit à notre adresse physique, ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail. Afin que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par ex. au moyen de la copie d’une pièce d’identité, s’il n'existe aucune autre possibilité).
Veuillez noter qu’en vertu du droit applicable en matière de protection des données, il existe des conditions, des exceptions et des restrictions à l’exercice de ces droits (par ex. pour la protection des tiers ou de secrets professionnels). Nous vous informerons le cas échéant en conséquence.
Sur notre site Internet, nous utilisons diverses techniques qui nous permettent, ainsi qu’aux tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation, dans certaines circonstances, de vous suivre lors de visites multiples, par exemple grâce à l’attribution par notre serveur (ou par les serveurs de tiers) d’un certain numéro d’identification correspondant à votre personne ou à votre navigateur (« cookie »). En paramétrant votre navigateur, vous pouvez faire en sorte que les cookies soient bloqués ou supprimés. Vous pouvez également le compléter par un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez d’autres indications à ce sujet sur les pages d’aide de votre navigateur ou sur les sites Internet des tiers énumérés ci-dessous.
Durée de vie des cookies en fonction de leur finalité
On distingue les cookies suivants (les autres techniques sont implicitement inclues):
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Internet en tant que tel ou pour certaines fonctionnalités. Ils vous permettent par exemple de passer d’une page à l’autre sans que les indications saisies dans un formulaire ne soient perdues. Ils vous permettent également de rester connecté. Ces cookies sont temporaires (« cookies de session »). Si vous les bloquez, il est possible que le site Internet ne fonctionne plus. D’autres cookies sont nécessaires pour permettre au serveur d’enregistrer des décisions que vous avez prises ou vos saisies lors d’une session (par ex. une visite sur le site Internet), si vous activez cette fonctionnalité (par ex. la langue choisie, le consentement donné, la fonction de connexion automatique, etc.).
Pour optimiser notre site Internet et les offres correspondantes et mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies afin d’enregistrer et d’analyser l’utilisation de notre site Internet, le cas échéant même après la session. Pour ce faire, nous faisons appel à des services d'analyse de prestataires tiers, que nous avons énumérés ci-dessous.
Nous avons intérêt à faire une publicité aussi ciblée possible, c’est-à-dire à ne nous adresser autant que possible qu’aux personnes que nous voulons atteindre. À cet effet, nous et nos partenaires contractuels en matière de publicité utilisons également des cookies permettant de saisir les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires contractuels en matière de publicité, d’afficher sur notre site Internet, mais aussi sur d’autres sites qui affichent notre publicité ou celle de nos partenaires contractuels en matière de publicité, de la publicité dont nous pouvons partir de l’idée qu’elle vous intéresse. Si vous consentez à l’utilisation de ces cookies, de la publicité correspondante sera affichée à votre attention. Si vous ne consentez pas à ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicité, mais simplement n’importe quel type de publicité.
Outre des cookies de marketing, nous utilisons d’autres techniques pour piloter la publicité en ligne sur d’autres sites Internet et réduire ainsi les pertes de diffusion. Nous pouvons par exemple transmettre à des exploitants de plateformes publicitaires (par ex. des médias sociaux) les adresses e-mail de nos utilisateurs, clients et autres personnes auxquelles nous désirons montrer de la publicité. Si ces personnes y sont enregistrées avec la même adresse e-mail (ce que les plateformes publicitaires constatent en procédant à une comparaison), les exploitants montrent la publicité que nous mettons en ligne en ciblant ces personnes. Ce faisant, les exploitants ne reçoivent pas les adresses e-mail des personnes qu’ils ne connaissent pas déjà. En ce qui concernent les adresses e-mail connues, ils apprennent par contre que ces personnes sont en contact avec nous et quels sont les contenus qu’ils ont consultés.
Sur notre site Internet, nous pouvons également intégrer d’autres offres de tiers, en particulier de fournisseurs de réseaux sociaux. Ces offres sont dans un tel cas désactivées par défaut. Dès que vous les activez (par ex. en cliquant sur un bouton), les fournisseurs correspondants peuvent savoir que vous vous trouvez sur notre site Internet. Si vous avez un compte auprès du fournisseur, celui-ci peut vous associer à cette information et suivre ainsi votre utilisation d’offres en ligne. Les fournisseurs d'accès à Internet traitent ces données sous leur propre responsabilité.
Nous avons actuellement recours aux offres des prestataires et partenaires contractuels en matière de publicité suivants (pour autant que ceux-ci utilisent, à des fins publicitaires, des données vous concernant ou des cookies disponibles sur votre appareil):
Le fournisseur du service « Google Analytics » est Google LLC. Google Ireland Ltd. est le responsable du traitement aux fins du RGPD et de la LPD (tous deux ci-après : « Google »). Google suit le comportement des visiteurs sur notre site Internet (durée, fréquence des pages consultées, provenance géographique de l’accès, etc.) au moyen de cookies de performance (cf. ci-dessus) et établit pour nous sur cette base des rapports sur l’utilisation de notre site Internet. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient raccourcies avant leur transfert aux États-Unis, ce qui empêche qu'elles puissent être retracées. Google nous fournit des rapports et peut par conséquent être considéré comme notre sous-traitant, mais il traite également des données à ses propres fins. Google peut le cas échéant tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs sur la base des données collectées, créer des profits personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes.
Nous utilisons l’offre de Google Ads Conversion afin d'attirer l’attention sur nos offres à l'aide d’annonces publicitaires (« Google Ads ») sur des sites Internet externes. Nous pouvons ce faisant déterminer à chaque fois dans quelle mesure chacune des diffusions de publicité a du succès afin de pouvoir vous montrer de la publicité qui présente pour vous de l’intérêt, élaborer notre site Internet de manière qu’il soit pour vous plus intéressant et arriver à un calcul équitable des coûts de publicité. Ces annonces sont diffusées par Google. Nous utilisons pour ce faire des cookies par le biais desquels certains paramètres d’évaluation des performances peuvent être recueillis. Si vous aboutissez sur notre site Internet par le biais d’une annonce Google, Google Ads enregistre par ailleurs certaines informations (par ex. un identifiant de cookie, le nombre de vues par placement, la dernière consultation et des informations au sujet de la fonction d’opt-out) dans un cookie sur votre terminal qui perd en règle générale sa validité après 30 jours et qui n’a pas pour objet de vous identifier personnellement. Par ce biais, Google peut reconnaître votre navigateur. Lorsque vous visitez le site Internet d’un client Ads et que le cookie enregistré sur votre terminal n’est pas encore arrivé à expiration, Google et le client en cause peuvent voir que vous – à savoir votre appareil – avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé sur notre site Internet. Nous ne recevons pour notre part cependant pas de données à caractère personnel par ce biais.
Nous utilisons par ailleurs la fonction de remarketing du service Google Ads. Par ce biais, nous pouvons montrer aux utilisateurs de notre site Internet, en fonction de leurs centres d’intérêt, de la publicité personnalisée sur d’autres sites Internet au sein du réseau publicitaire de Google. Pour ce faire, l’interaction des utilisateurs sur notre site Internet est analysée, en observant par exemple à quelles offres l’utilisateur s’est intéressé. Google enregistre pour cela des cookies sur les terminaux qui visitent certains services Google ou sites Internet au sein du réseau de Google. Ces cookies permettent d’enregistrer les visites de ces utilisateurs. Ces cookies servent à identifier avec certitude un navigateur Internet sur un terminal donné et non à identifier une personne.
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la protection des données chez Google aux adresses suivantes : http://www.google.com/intl/de/policies/privacy et https://services.google.com/sitestats/de.html . Vous pouvez également consulter le site Internet de la Network Advertising Initiative (NAI), à l’adresse https://www.networkadvertising.org .
La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat passé avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données en tout temps. La version publiée sur le présent site Internet est la version actuellement en vigueur.