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RCP


RCP: quand l'immeuble devient une centrale électrique

La stratégie énergétique 2050 ouvre de nouvelles possibilités de trouver une utilité durable et de bons sens à l’énergie. La loi sur l'énergie votée le 21 Mai 2017 et entrée en vigueur le 01.01.2018 créée les fondements de ce qui s’appelle les «Regroupements de Consommation Propre» (RCP); la nouveauté étant que l’énergie solaire produites par celles-ci peut également être autoconsommée et répartie entre voisins d’un même immeuble ou d’un quartier.

Qu'est-ce qu'un Regroupement de Consommation Propre (RCP)?

Un RCP est un regroupement juridiquement reconnu de plusieurs parties (propriétaires, copropriétaires d’appartements et/ou locataires) se trouvant dans un ou dans plusieurs bâtiments et qui bénéficient d’une consommation commune d’énergie solaire. Dans ce cadre, l'électricité solaire doit être produite dans la même zone que les bâtiments ou dans une zone voisine adjacente. Le RCP est reliée par un raccordement unique au réseau public depuis lequel elle puise du courant supplémentaire ou dans lequel elle réinjecte de l'énergie solaire excédentaire.

Ceci revient à faire du propriétaire de la zone ou de l’immeuble le fournisseur d'énergie de ses locataires/de ses utilisateurs finaux. L'administrateur d'immeubles ou son mandataire est donc responsable de la gestion et de la facturation au sein de le RCP. Important: Les tarifs de l'électricité solaire auxquels les utilisateurs finaux se fournissent dans le RCP ne peuvent pas être supérieurs au tarif du réseau public.

Les fondements juridiques peuvent être consultés ici .

Quelles sont les conditions préalables pour en créer une?

  • La création d'un RCP suppose que la production d'énergie solaire et que tous les utilisateurs finaux d’énergie solaire soient reliés au réseau par un raccordement unique.
  • De plus, pour un bâtiment existant, il faut que chaque locataire/utilisateur final ait donné son consentement.
  • Le contrat-cadre du RCP doit être signé par chacune des parties.

Quelle est l'utilité d'un RCP?

La consommation commune d'énergie solaire dans un RCP présente une utilité considérable pour toutes les parties:

  • des prix de l'électricité inférieurs à ceux du réseau pour les habitants/consommateurs.
  • des locaux d'habitation et professionnels attractifs pour les propriétaires
  • une fourniture d'énergie écologique et durable venant de son propre toit

Tout RCP n’étant intrinsèquement pas rentable, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour évaluer le potentiel de votre projet ensemble.

La clé pour créer un RCP rentable: Smart Energy Link

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